Sport en entreprise : en savoir plus sur les responsabilités, les certificats médicaux et les assurances

Si vous êtes décideur dans l’organisation du sport / des activités physiques dans votre structure, vous devez probablement vous poser les questions suivantes :
-> est-ce que je dois demander un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports ?
-> dans quelles circonstances ma responsabilité d’employeur peut-être engagée en cas d’accident ?
-> est-ce que je dois souscrire à une assurance complémentaire ?

Voici quelques éléments de réponses :

1. Est-ce que je dois demander un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports ?

D’après le Code du Sport, hors pratique au sein d’une fédération sportive, aucun certificat médical n’a à être exigé auprès des collaborateurs, peu importe la discipline choisie.

2. Dans quelles circonstances ma responsabilité d’employeur peut-être engagée en cas d’accident

En synthèse, nous pouvons retenir que si l’accident a lieu pendant une séance de sport sur le temps de travail et que l’activité est liée à la réalisation d’une tâche de travail sur le lieu de travail (preuve fournie par la victime de l’accident), alors il peut être qualifié d’accident de travail par la CPAM qui s’occupe de l’instruction. L’appréciation s’effectue au cas par cas.

Dans le cas contraire, si un salarié se blesse dans la salle de sport mise à disposition du personnel par l’employeur, après la fin de la journée de travail, l’accident n’est pas présumé être lié au travail.

3. Est-ce que je dois souscrire à une assurance complémentaire ?

L’assurance complémentaire n’est obligatoire qu’en présence d’une association sportive intra-entreprise, et n’est que recommandée lorsque l’activité est organisée par l’administration, l’entreprise ou le CSE.

Si vous avez des questions relatives au cadre normatif en matière d’APS en milieu professionnel, n’hésitez pas à nous écrire.